Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'usage du service Webful, plateforme SaaS d'analyse statistique de sites web, accessible à l'adresse webful.fr, édité par WEBFUL SAS, société par actions simplifiée au capital de 2 500€, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 993 924 349.
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur.
Webful permet à ses utilisateurs de suivre la fréquentation de leurs sites web grâce à :
Le Service est disponible selon plusieurs Plans tarifaires détaillés dans nos Conditions Générales de Vente : Gratuit (Free), Solo, Start, Pro, et offres Entreprise.
WEBFUL s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance planifiée ou d'incident technique. Un taux de disponibilité indicatif de 99% sur l'année est visé, sans garantie contractuelle sauf mention contraire dans les offres Entreprise.
L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur gratuit via le formulaire d'inscription sur webful.fr.
L'Utilisateur s'engage à :
WEBFUL se réserve le droit de refuser ou suspendre l'accès à tout compte en cas de violation des présentes CGU, de fausse déclaration ou d'utilisation frauduleuse.
Dans le cadre de l'inscription et de l'utilisation du Service, WEBFUL collecte :
Conformité RGPD : WEBFUL ne collecte AUCUNE donnée personnelle identifiante des visiteurs des Sites Analysés. Les adresses IP sont systématiquement hashées (SHA-256) avant stockage. Aucun cookie de suivi n'est déposé sur les visiteurs finaux.
Ces données sont utilisées uniquement pour :
Aucune donnée n'est transmise, cédée ou vendue à des tiers, sauf obligation légale ou judiciaire.
Pour plus de détails, consulter notre Politique de Confidentialité.
L'Utilisateur s'engage à :
Comportements strictement interdits :
L'Utilisateur est seul responsable du contenu des sites qu'il analyse via Webful et doit s'assurer de respecter la législation applicable (RGPD, Loi Informatique et Libertés, etc.). En cas de violation de ces obligations, WEBFUL se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement le compte de l'Utilisateur.
7.1 Responsabilité de WEBFUL
WEBFUL s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un Service de qualité. Toutefois, WEBFUL ne peut être tenue responsable :
Disponibilité du Service : WEBFUL peut interrompre temporairement le Service pour maintenance, amélioration ou correction d'anomalies, avec ou sans préavis selon l'urgence. Un taux de disponibilité de 99% sur l'année est visé (hors maintenance programmée et cas de force majeure).
En tout état de cause, la responsabilité de WEBFUL est limitée au montant total des sommes effectivement perçues par WEBFUL au titre de l'Abonnement au cours des 12 mois précédant l'événement générateur de responsabilité.
7.2 Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et des données qu'il y intègre. Il garantit WEBFUL contre toute réclamation de tiers liée à l'utilisation du Service ou au contenu des sites analysés.
Les données statistiques collectées via le script Webful installé sur les sites de l'Utilisateur restent la propriété exclusive de l'Utilisateur.
WEBFUL s'engage à ne jamais céder, vendre ou transmettre ces données à des tiers, sauf obligation légale ou judiciaire.
WEBFUL se réserve le droit d'utiliser des données agrégées et totalement anonymisées (sans aucune identification possible de l'Utilisateur ou de ses visiteurs) à des fins d'amélioration du Service, de statistiques globales, de recherche et développement. Ces données agrégées ne permettent en aucun cas d'identifier l'Utilisateur ou les visiteurs de ses sites.
L'Utilisateur peut à tout moment exporter ses données depuis son tableau de bord ou demander leur suppression complète en cas de résiliation de son compte.
Le logiciel, le code source, le design, le logo, la marque WEBFUL et tous les éléments constituant le Service sont la propriété exclusive de WEBFUL SAS.
La marque WEBFUL est déposée auprès de l'INPI sous le numéro 5193373 (27 octobre 2025).
Aucune reproduction, représentation, diffusion ou réutilisation totale ou partielle du Service n'est autorisée sans accord préalable écrit de WEBFUL.
L'Utilisateur se voit concéder un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transmissible du Service, limité à la durée de son Abonnement.
10.1 Durée
Les présentes CGU sont conclues pour la durée d'utilisation du Service par l'Utilisateur. Pour les Plans payants, voir les modalités de facturation et résiliation dans les CGV.
10.2 Suspension par WEBFUL
WEBFUL se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès au Service, sans préavis ni indemnité, en cas de :
10.3 Résiliation par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte via les paramètres de son espace personnel. Pour les Plans payants, la résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours (pas de remboursement au prorata).
10.4 Conséquences de la résiliation
En cas de résiliation, l'accès au Service est immédiatement suspendu. Les données de l'Utilisateur sont conservées 30 jours puis définitivement supprimées, sauf obligation légale de conservation.
WEBFUL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur le Site.
En cas de modification substantielle, WEBFUL s'engage à informer les Utilisateurs par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
L'Utilisateur qui n'accepte pas les nouvelles CGU dispose d'un délai de 15 jours pour résilier son compte. À défaut, la poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Nantes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Pour les Utilisateurs consommateurs (personnes physiques agissant à des fins non professionnelles), cette clause ne fait pas obstacle au recours devant les juridictions prévues par le Code de la consommation.
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service, l'Utilisateur peut contacter WEBFUL :
En cas de litige, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation prévu à l'article L. 612-1 du Code de la consommation.
Dernière mise à jour : 18 novembre 2025
Version : 2.0 (Production payante)
