Conditions Générales de Vente (CGV)

Version bêta gratuite

Le service Webful est actuellement en phase de test. Aucune transaction commerciale n'est effectuée pour le moment.

Article 1 – Objet

Le site webful.fr est actuellement en version bêta gratuite.

Aucune prestation payante ni vente n'est proposée à ce jour.

Article 2 – Absence de transaction commerciale

Les inscriptions et l'utilisation du service Webful sont gratuites et sans engagement pendant la période de test.

Aucune facturation, aucun paiement ni abonnement n'est effectué.

Article 3 – Évolutions futures

À l'issue de la phase de test, des formules payantes pourront être proposées.

Dans ce cas, de nouvelles Conditions Générales de Vente seront publiées avant toute activation d'un service payant.

Les utilisateurs actuels de la version bêta seront informés par email des modalités de transition.

Article 4 – Droit applicable

Les présentes dispositions sont soumises au droit français.

Tribunal compétent : Nantes.

Dernière mise à jour : octobre 2025